Arrêté du 19 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes

JORF n°0101 du 30 avril 2010

En vigueur depuis le 06/12/2021En vigueur depuis le 06 décembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/12/2021Version en vigueur depuis le 06 décembre 2021

Modifié par Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 1


A compter du 1er septembre 2010, la direction territoriale dénommée direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

Vienne ;

Deux-Sèvres ;

Charente-Maritime ;

Charente.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes est sis immeuble Le Capitole, 14, boulevard de Chasseigne, 86000 Poitiers.