Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0165 du 17 juillet 2008

En vigueur depuis le 01/06/2022En vigueur depuis le 01 juin 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur du 01/06/2022 au 01/12/2027Version en vigueur du 01 juin 2022 au 01 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 5 juin 2026 - art. 9 (V)
Modifié par Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 1

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :


-concevoir un projet d'action ;

-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

-conduire une démarche de perfectionnement sportif en char à voile ;

-encadrer le char à voile en sécurité.


Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 16 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2022.