Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0165 du 17 juillet 2008

En vigueur depuis le 01/06/2022En vigueur depuis le 01 juin 2022

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Article 2 bis

Version en vigueur du 01/06/2022 au 01/12/2027Version en vigueur du 01 juin 2022 au 01 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 5 juin 2026 - art. 9 (V)
Créé par Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 2

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.


Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 16 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2022.