Code du travail

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R7345-11

Version en vigueur depuis le 11/11/2021Version en vigueur depuis le 11 novembre 2021

Création Décret n°2021-1461 du 8 novembre 2021 - art. 1

Le mandat du directeur général est de quatre ans au terme desquels il peut être reconduit deux fois.