Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

JORF n°0149 du 29 juin 2011

En vigueur depuis le 31/10/2021En vigueur depuis le 31 octobre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 31/10/2021Version en vigueur depuis le 31 octobre 2021

Modifié par Décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021 - art. 6

Chacun des corps mentionnés à l'article 1er comprend deux grades :

1° La classe normale qui comporte huit échelons ;

2° La classe supérieure, grade le plus élevé, qui comporte dix échelons.