Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts

JORF n°0220 du 21 septembre 2021

En vigueur depuis le 22/09/2021En vigueur depuis le 22 septembre 2021

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Article 36

Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021



Gouvernance générale des composantes

1° Les doyens des facultés et les directeurs des instituts et écoles par leurs décisions et les conseils facultaires et les conseils des instituts et écoles par leurs délibérations, leurs propositions et leurs avis assurent l'administration des composantes et contribuent à l'administration de l'Université de Lille.

2° La composition des conseils et leurs modalités de fonctionnement sont fixées par les statuts des composantes, dans le respect des dispositions prévues ci-après.