Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées

En vigueur depuis le 01/09/2021En vigueur depuis le 01 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 19

Version en vigueur depuis le 01/09/2021Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.