Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées

Version en vigueur au 19/08/2026Version en vigueur au 19 août 2026

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  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 01/09/2021Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

  • Article 20

    Version en vigueur depuis le 25/09/2023Version en vigueur depuis le 25 septembre 2023

    Modifié par Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023 - art. 3


    Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, le directeur central du service de santé des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.