Décret n° 2009-310 du 19 mars 2009 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux

JORF n°0068 du 21 mars 2009

En vigueur depuis le 02/07/2021En vigueur depuis le 02 juillet 2021

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Annexe

Version en vigueur depuis le 02/07/2021Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021

Modifié par Décret n°2021-861 du 29 juin 2021 - art. 1


EMPRISES DE LA DÉFENSE APPORTÉES À L'ÉPIDE

DÉNOMINATION
et localisation de l'emprise		SUPERFICIEVALEUR VÉNALE
(HT)
Fraction, dépendant de l'emprise dénommée Quartier Lecourbe , à Strasbourg (67)39 176 m²6 500 000 €