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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0068 du 21 mars 2009

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/3/21

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N°0068 du 21 mars 2009

PDF - 6,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom d'une commune
  2. Arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre et de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services centraux et les services déconcentrés de la région Ile-de-France
  3. Arrêté du 10 mars 2009 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours
  4. Arrêté du 12 mars 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 12 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 12 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
  2. Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  3. Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement des ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  4. Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  5. Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  6. Décision du 10 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 10 mars 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministère du logement
  2. Arrêté du 10 mars 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
  3. Arrêté du 11 mars 2009 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
  4. Arrêté du 12 mars 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 12 mars 2009 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des finances publiques

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret du 19 mars 2009 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes - M. Sellal (Pierre)
  2. Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Araud (Gérard)
  3. Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Masset (Christian)
  4. Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Romatet (Stéphane)
  5. Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Ménat (Pierre)
  6. Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme Bermann (Sylvie)
  7. Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Beth (Emmanuel)
  8. Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Catta (Alain)
  9. Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Chevallier (Eric)
  10. Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Gaussot (Jean-Michel)
  11. Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique - M. Rocard (Michel)
  12. Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles - M. Etienne (Philippe)
  13. Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles - M. Debré (Patrice)
  14. Décret du 19 mars 2009 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne - Mme Mangin (Florence)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2009-167 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 (MR 5) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
  2. Décision n° 2009-175 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  3. Décision n° 2009-178 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  4. Décision n° 2009-188 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
  5. Décision n° 2009-189 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
  6. Décision n° 2009-190 du 24 février 2009 portant attribution d'une fréquence à la société Métropole Télévision (M6)

Avis et communications

Avis divers

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