Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

JORF n°0135 du 12 juin 2021

En vigueur depuis le 13/06/2021En vigueur depuis le 13 juin 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 22

Version en vigueur depuis le 13/06/2021Version en vigueur depuis le 13 juin 2021

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 38, Art. 74

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 39, Art. 75, Art. 40, Art. 76, Art. 41, Art. 77, Art. 42, Art. 78, Art. 43, Art. 79, Art. 44, Art. 80, Art. 45, Art. 81, Art. 46, Art. 82, Art. 47, Art. 83, Art. 48, Art. 84, Art. 49, Art. 85, Art. 50, Art. 86, Art. 51, Art. 87, Art. 52, Art. 88, Art. 53, Art. 89, Art. 53-1, Art. 90, Art. 54, Art. 91, Art. 55, Art. 92, Art. 56, Art. 93

Après l'annexe VI de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, sont ajoutées les annexes VII à X.