Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

JORF n°0209 du 9 septembre 2011

En vigueur depuis le 29/05/2021En vigueur depuis le 29 mai 2021

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Annexe 3

Version en vigueur depuis le 29/05/2021Version en vigueur depuis le 29 mai 2021

Modifié par Arrêté du 26 mai 2021 - art. 5


FORMATION EN PRESENCE

RÉDACTION DE COURS
PRÉPARATION DE CONTENU

pédagogique

Niveau du public
Montant horaire d'une séance en euros

Personnel d'exécution ou assimilé
16-19
3-5

Personnel d'application, de coordination ou assimilé
16-19
6-8

Personnel d'encadrement ou assimilé
23-28
8,5-10

Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé
23-28
11-13


FORMATION EN LIGNE

Type de prestation
Montant horaire maximum en euros

Création d'un support de formation
360

Montant annuel maximum d'indemnisation en euros

Actualisation d'un support de formation
90