Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la défense. - Section 1 : Dispositions générales (V)
- Crée Code de la défense. - Section 2 : Organisation en métropole (V)
- Crée Code de la défense. - Section 3 : Attributions des commandants supéri... (V)
- Crée Code de la défense. - art. D*1212-14 (M)
- Crée Code de la défense. - art. D1212-10 (V)
- Crée Code de la défense. - art. D1212-11 (V)
- Crée Code de la défense. - art. D1212-12 (V)
- Crée Code de la défense. - art. D1212-13 (V)
- Crée Code de la défense. - art. D1212-15 (V)
- Crée Code de la défense. - art. D1212-16 (V)
- Crée Code de la défense. - art. D1212-8 (M)
- Crée Code de la défense. - art. D1212-9 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. R*1212-1 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. R*1212-2 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. R*1212-3 (M)
- Déplace Code de la défense. - art. R1212-4 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. R1212-5 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. R1212-7 (V)