Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la défense. - Section 1 : Dispositions générales (V)
- Crée Code de la défense. - Section 2 : Organisation en métropole (V)
- Crée Code de la défense. - Section 3 : Organisation outre-mer (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D1211-5 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D1211-6 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. R*1211-1 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. R*1211-2 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. R*1211-3 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R1211-10 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. R1211-4 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R1211-7 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R1211-8 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R1211-9 (V)