Le ministre de la défense définit, après consultation des instances de concertation prévues aux articles 17 et 29 du présent décret, la politique à mettre en œuvre en matière de santé et de sécurité au travail, pour assurer la prévention des risques professionnels.
Conformément à l’article 9 du décret n° 2021-212 du 25 février 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.