Code de l'énergie

En vigueur depuis le 19/02/2021En vigueur depuis le 19 février 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L826-1

Version en vigueur depuis le 19/02/2021Version en vigueur depuis le 19 février 2021

Les conditions d'application du présent titre sont définies par voie réglementaire.