Code de l'énergie

En vigueur depuis le 01/07/1956En vigueur depuis le 01 juillet 1956

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L823-2

Version en vigueur depuis le 19/02/2021Version en vigueur depuis le 19 février 2021

L'organisme de gestion établit et tient à jour un registre électronique national des garanties de production d'hydrogène.

Ce registre est accessible au public.