Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservation)

JORF n°0030 du 4 février 2021

En vigueur depuis le 05/02/2021En vigueur depuis le 05 février 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/02/2021Version en vigueur depuis le 05 février 2021

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2016
Art. Annexe

Les quatre cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservation) FR7200802. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Auros, Bazas, Berthez, Bieujac, Birac, Brannens, Brouqueyran, Castets-En-Dorthe, Cazats, Gajac, Gans, Lados, Lavazan, Saint-Come, Saint-Loubert, Saint-Pardon-De-Conques, Saint-Pierre-De-Mons, Sauviac, Sendets.