I. - Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa date de publication.

II. - Les dispositions des articles 2, 3 et 5 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021, sous réserve des dispositions des III à VII ci-après.

III. - Les articles R. 541-151, R. 541-167 à R. 541-169 et R. 541-173 du code de l'environnement, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

IV. - Les éco-organismes et les systèmes individuels mentionnés dans la première phrase du quatrième alinéa de l'article 130 de la loi du 10 février 2020 susvisée restent régis, s'agissant de leurs modalités d'exercice, par le III de l'article R. 541-86 et les articles R. 541-87 à R. 541-94 du même code, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret, jusqu' à l'échéance de leur agrément ou approbation et au plus tard le 1er janvier 2023. Les dispositions du code de l'environnement issues de l'article 2 du présent décret relatives aux modalités d'exercice sont applicables à ces éco-organismes et systèmes individuels à compter de cette échéance ou date. Toutefois, les articles R. 541-99, R. 541-100, R. 541-121 à R. 541-125, R. 541-131 et R. 541-171, ainsi que les articles R. 541-111 à R. 541-116 en tant qu'ils s'appliquent aux collectivités d'outre-mer mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 541-10-2 du même code, dans leur rédaction issue du présent décret, sont applicables à ces éco-organismes ou systèmes individuels à la date mentionnée au II.

V. - Sous réserve de l'application du IV, les dispositions des articles R. 541-146 à R. 541-151 du même code, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur, pour chaque éco-organisme, le 1er janvier de l'année suivant la publication du cahier des charges fixant les objectifs de prévention des déchets relatifs à la réparation des produits et le montant des ressources financières allouées au fonds en application de l'article R. 541-147.

VI. - Sous réserve de l'application du IV, les dispositions des articles R. 541-153 à R. 541-156 du même code, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur, pour chaque éco-organisme, le 1er janvier de l'année suivant la publication du cahier des charges fixant les objectifs de prévention des déchets relatifs au réemploi et à la réutilisation des produits.

VII. - Les dispositions des articles R. 541-158 à R. 541-166 du même code, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur aux dates fixées au V de l'article L. 541-10-8 du même code s'agissant des produits autres que ceux mentionnés au 5° de l'article L. 541-10-1. Ces dispositions entrent en vigueur à la date fixée au II du présent article pour les produits mentionnés au 5° de l'article L. 541-10-1.