Code de l'énergie

En vigueur depuis le 28/12/2020En vigueur depuis le 28 décembre 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article D446-22

Version en vigueur depuis le 28/12/2020Version en vigueur depuis le 28 décembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1701 du 24 décembre 2020 - art. 1

La demande de garanties d'origine est adressée au gestionnaire du registre des garanties d'origine.