Code de la santé publique

En vigueur depuis le 03/05/2025En vigueur depuis le 03 mai 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R1521-6

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020 - art. 6

Les articles D. 1161-1 à R. 1161-26 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du tableau du I et sous réserve des adaptations mentionnées au II :

I.-


ARTICLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

D. 1161-1

Décret n° 2010-906 du 2 août 2010

R. 1161-2

Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013

R. 1161-3 à R. 1161-7
Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020

R. 1161-8

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-9

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-10

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-11 et R. 1161-12

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-13

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-14

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-15

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-16

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-17

Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012

R. 1161-18 et R. 1161-19

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-20

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-21

Décret n° 2016-183 du 23 février 2016

R. 1161-22 à R. 1161-24

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-25

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-26

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

II.-1° A l'article D. 1161-1 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ mentionnés aux livres Ier et II et aux titres Ier à VII du livre III ” sont remplacés par les mots : “ dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV ” ;

b) Au troisième alinéa, les mots : “ conformément à l'article L. 1114-1 ” sont supprimés ;

2° A l'article R. 1161-3 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ au titre de l'article L. 1114-1 ” sont supprimés ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : “ régies par les dispositions des livres Ier et II et des titres Ier à VII du livre III ” sont remplacés par les mots : “ dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV ”

3° Aux articles R. 1161-4 à R. 61161-7, les mots : “ le directeur général de l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ le directeur de l'agence de santé ”.