Article R4127-310-2
Abrogé par Décret n°2025-1426 du 30 décembre 2025 - art. 1
Création Décret n°2020-1661 du 22 décembre 2020 - art. 1
La sage-femme ne peut utiliser le logo de l'ordre, sauf autorisation écrite préalable du conseil national de l'ordre. Elle ne peut pas non plus utiliser un pseudonyme pour l'exercice de sa profession ; si elle en utilise un pour des activités se rattachant à sa profession, elle est tenue d'en faire la déclaration au conseil départemental de l'ordre.