Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports

JORF n°0175 du 1 août 2018

En vigueur depuis le 02/08/2018En vigueur depuis le 02 août 2018

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Article 6

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La déclaration de chargement est mise à jour dès lors que le chargement initialement déclaré est modifié au cours du voyage.