Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense

JORF n°0298 du 10 décembre 2020

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article 21

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021


La visite d'information et de prévention dont bénéficie l'agent est individuelle. Elle a notamment pour objet :
1° D'interroger l'agent sur son état de santé ;
2° De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
3°De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
4° D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
5° De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Cette visite présente un caractère obligatoire.