Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article 19

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021


La visite d'information et de prévention dont bénéficie le militaire est individuelle. Elle a notamment pour objet :
1° D'interroger le militaire sur son état de santé ;
2° De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
3° De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
4° D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin des armées ;
5° De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin des armées.
Cette visite présente un caractère obligatoire.