Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques

JORF n°0216 du 18 septembre 2009

En vigueur depuis le 04/11/2020En vigueur depuis le 04 novembre 2020

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Article 52

Version en vigueur depuis le 04/11/2020Version en vigueur depuis le 04 novembre 2020

Modifié par Arrêté du 20 octobre 2020 - art. 13

I. ― Les câbles en service et leurs attaches sont soumis à des contrôles visuels, des contrôles non destructifs et des mesures réalisés suivant des modalités et des périodicités définies en annexe 1 et selon les méthodes prescrites aux articles 53 et 54 (II).

Les contrôles visuels font l'objet d'une mention dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 32.

II. ― Sans préjudice des dispositions prévues au I, des inspections complémentaires des câbles sont réalisées :

― après des événements particuliers ayant pu affecter l'état des câbles ;

― lorsqu'un contrôle, notamment sur un appui fixe ou mobile, fait craindre que l'évolution d'un défaut puisse conduire rapidement à la dépose du câble en fonction des critères définis à l'article 59.