Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques

JORF n°0216 du 18 septembre 2009

En vigueur depuis le 04/11/2020En vigueur depuis le 04 novembre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 39

Version en vigueur depuis le 04/11/2020Version en vigueur depuis le 04 novembre 2020

Modifié par Arrêté du 20 octobre 2020 - art. 11

Pendant la période d'exploitation, des opérations de contrôle sont réalisées et comprennent a minima :

a) Des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ;

b) Un contrôle hebdomadaire ;

c) Un contrôle mensuel ;

d) Un contrôle à réaliser en cas d'interruption de l'exploitation pendant une durée supérieure à un mois.

Certains contrôles et le parcours d'essai sont à réaliser préalablement à l'ouverture du téléphérique au public.

Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 32.

Lorsqu'il n'existe pas de registre d'exploitation, l'exploitant conserve ces résultats pendant au moins trois ans et les rend disponibles en permanence sur le site de l'installation.