Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

JORF n°0244 du 7 octobre 2020

En vigueur depuis le 08/10/2020En vigueur depuis le 08 octobre 2020

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Article 12

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.