Code du service national

En vigueur depuis le 31/07/2020En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Article R112-21

Version en vigueur depuis le 31/07/2020Version en vigueur depuis le 31 juillet 2020

Création Décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 - art. 6

La journée défense et citoyenneté peut être accomplie, de manière continue ou fractionnée, dans le cadre du séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1.