Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 28/06/2020En vigueur depuis le 28 juin 2020

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Article 9

Version en vigueur depuis le 28/06/2020Version en vigueur depuis le 28 juin 2020

Modifié par Décret n°2020-783 du 25 juin 2020 - art. 2


Sous réserve des dispositions de l'article 9-1, les internes des hôpitaux des armées sont nommés au grade d'interne le premier jour du mois au cours duquel ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par le code de l'éducation.

Ils prennent rang dans ce grade sans rappel de solde à compter du 1er janvier de l'année au cours de laquelle est intervenue leur nomination.