Article D613-3

Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 25/05/2020En vigueur depuis le 25 mai 2020

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D932-7)
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (Articles D611-1 à D663-7)
  - Titre I : Dispositions générales (Articles D611-1 à D613-7)
    - Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants (Articles D613-1 à D613-7)
      - Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social (Articles D613-3 à D613-6)
        Article D613-3
        Article D613-4
        Article D613-5
        Article D613-6

Version en vigueur depuis le 25/05/2020Version en vigueur depuis le 25 mai 2020

Modifié par Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

Les personnes mentionnées au 11° de l'article R. 641-1 peuvent bénéficier des dispositions prévues à l'article L. 613-7.

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