Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

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Article 24-3

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Création Décret n°2020-647 du 27 mai 2020 - art. 19

L'administration peut demander au médecin du travail de recevoir un agent.

Elle doit informer l'agent de cette démarche.