Code général des impôts, annexe IV

En vigueur du 01/07/2020 au 01/04/2022En vigueur du 01 juillet 2020 au 01 avril 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 159 bis

Version en vigueur du 01/07/2020 au 01/04/2022Version en vigueur du 01 juillet 2020 au 01 avril 2022

Modifié par Arrêté du 15 mai 2020 - art. 2 (V)

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF

(en euros)

Beauvais-Tillé

4,50

Bordeaux-Mérignac

5,00

Lille-Lesquin

1,00

Lyon-Saint Exupéry

0,00

Marseille-Provence

6,00

Nice-Côte d'Azur

0,50

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 15 mai 2020, ces dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2020.