Article 159

Code général des impôts, annexe IV

En vigueur du 18/05/2020 au 01/04/2022En vigueur du 18 mai 2020 au 01 avril 2022

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 01 à 170 undecies)
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 121-0 AA à 159 octies)
  - Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers (Articles 155-00 ter à 159 octies)
    - Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées (Articles 158 à 159 AL quater-0 C)
      - Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes (Articles 158 à 159 bis)
        Article 158
        Article 159
        Article 159 bis

Version en vigueur du 18/05/2020 au 01/04/2022Version en vigueur du 18 mai 2020 au 01 avril 2022

Création Arrêté du 15 mai 2020 - art. 1

Le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur l'aérodrome relevant du deuxième groupe est le suivant :

AÉRODROME	TARIF (en euros)
Toulouse-Blagnac	20,00

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