Code général des impôts, annexe IV

En vigueur du 18/05/2020 au 01/04/2021En vigueur du 18 mai 2020 au 01 avril 2021

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Article 158

Version en vigueur du 18/05/2020 au 01/04/2021Version en vigueur du 18 mai 2020 au 01 avril 2021

Création Arrêté du 15 mai 2020 - art. 1

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF

(en euros)

Nantes-Atlantique

20,00

Paris-Charles de Gaulle

27,00

Paris-Le Bourget

40,00

Paris-Orly

33,00