Article R6222-49

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 avril 2020

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles R6111-1 à R6523-26-6)
  - Livre II : L'apprentissage (Articles D6211-2 à D6275-5)
    - Titre II : Contrat d'apprentissage (Articles D6222-1 à R6227-9)
      - Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail (Articles D6222-1 à R6222-69)
        Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées (Articles R6222-45 à R6222-51)
        Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail (Articles R6222-46 à R6222-49-1)
        Article R6222-46
        Article R6222-47
        Article R6222-48
        Article R6222-49
        Article R6222-49-1

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Version en vigueur depuis le 01 avril 2020

Modifié par Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2

Les dispositions des articles R. 6222-46, R. 6222-47, R. 6222-48 et R. 6222-50 sont également applicables aux apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue au cours de leur apprentissage.

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