Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 08/02/2020En vigueur depuis le 08 février 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article D146-3

Version en vigueur depuis le 08/02/2020Version en vigueur depuis le 08 février 2020

Modifié par Décret n°2020-90 du 5 février 2020 - art. 1

Un président est nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé des personnes handicapées. Il bénéficie d'une voix.