Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

En vigueur depuis le 04/02/2020En vigueur depuis le 04 février 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Dernière modification : 24 février 2017

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Article R612-3

Version en vigueur depuis le 04/02/2020Version en vigueur depuis le 04 février 2020

Modifié par Décret n°2020-52 du 28 janvier 2020 - art. 4

Le conseil d'administration désigne en son sein une commission permanente, présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration et composée comme suit :

1° L'autre vice-président du conseil d'administration ;

2° Quatre administrateurs élus par le conseil d'administration au sein des deuxième et troisième collèges ;

3° (Abrogé) ;

4° Deux représentants du ministre de la défense ;

5° Un représentant du ministre chargé du budget.


Conformément à l'article 12 du décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 ces dispositions s'appliquent au prochain renouvellement du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Cette élection a eu lieu le 4 février 2020.