Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Office français de la biodiversité

JORF n°0022 du 26 janvier 2017

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 8 (V)

Les établissements publics des parcs nationaux mettent à disposition de l'office leur expertise scientifique et technique.

Ils contribuent, en matière de police, à la stratégie de l'office mise en œuvre à l'échelle nationale.