Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

JORF n°0001 du 1 janvier 2020

En vigueur depuis le 02/01/2020En vigueur depuis le 02 janvier 2020

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Article 30

Version en vigueur depuis le 02/01/2020Version en vigueur depuis le 02 janvier 2020


Les emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet sont classés en trois groupes : I, II et III, selon le niveau des responsabilités confiées au titulaire de l'emploi.
L'offre d'emploi précise le groupe dans lequel l'emploi est classé.