Code de la santé publique

En vigueur du 01/01/2013 au 15/04/2023En vigueur du 01 janvier 2013 au 15 avril 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article D1411-41

Version en vigueur du 30/12/2019 au 27/12/2025Version en vigueur du 30 décembre 2019 au 27 décembre 2025

Modifié par Décret n°2019-1483 du 27 décembre 2019 - art. 1

La Commission permanente est chargée, en particulier de préparer :


-le projet de programme de travail de l'instance ;

-les projets d'avis soumis pour adoption en assemblée plénière ;

-les éléments soumis aux démarches participatives ;

-le projet de règlement intérieur mentionné à l'article D. 1411-40.


Outre son président, qui est celui de la Conférence nationale de santé, la commission permanente comprend un nombre de membres assurant l'équilibre de la représentation des cinq collèges mentionnés à l'article D. 1411-37. Le Président du groupe de travail permanent spécialisé dans le domaine des droits des usagers du système de santé, prévu dans l'article D. 1411-43, participe à ses travaux.