Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

En vigueur depuis le 29/12/2019En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/12/2019Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.