Article 50 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1) - Légifrance

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020 (Articles 32 à 94)
- Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS (Articles 32 à 67)
  - Chapitre II : Améliorer l'accès aux soins (Articles 46 à 58)

Article 50

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L4011-3 (M)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.