Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique

JORF n°0299 du 26 décembre 2019

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 23

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Toutefois, le quinzième alinéa de l'article 11 entre en vigueur le 1er octobre 2020.