Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique

JORF n°0299 du 26 décembre 2019

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 19

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020


Le budget 2020 adopté par l'établissement dénommé « Centre national de la chanson, des variétés et du jazz » et approuvé dans les conditions prévues par son statut constitue le budget initial du Centre national de la musique pour l'exercice 2020.
A défaut de budget régulièrement adopté et approuvé, le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget arrêtent conjointement le budget initial du Centre national de la musique pour l'exercice 2020.