Code monétaire et financier

En vigueur du 23/11/2019 au 25/11/2022En vigueur du 23 novembre 2019 au 25 novembre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article D743-8

Version en vigueur du 23/11/2019 au 25/11/2022Version en vigueur du 23 novembre 2019 au 25 novembre 2022

Abrogé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
Modifié par Décret n°2019-1213 du 21 novembre 2019 - art. 4

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES


DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU


D. 341-1


Décret n° 2005-1007 du 25 août 2005


D. 341-2 à D. 341-4


Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019


D. 341-5 à D. 341-8


Décret n° 2005-1007 du 25 août 2005

II.-Pour l'application de l'article D. 341-2, au 3°, le membre de phrase : “ ou aux 3° à 5° de l'article L. 310-18 du code des assurances ” est supprimé.

Pour l'application de l'article D. 341-4, au premier et au second alinéa, les mots : “ et les sociétés de capital-risque ” sont supprimés .