Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0269 du 20 novembre 2019

En vigueur depuis le 21/11/2019En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/11/2019Version en vigueur depuis le 21 novembre 2019


Surveillance de l'exploitation
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.