Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut

JORF n°0247 du 23 octobre 2019

En vigueur depuis le 24/10/2019En vigueur depuis le 24 octobre 2019

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Article 8

Version en vigueur depuis le 24/10/2019Version en vigueur depuis le 24 octobre 2019


L'article 2, le 4° du I de l'article 4 et les articles 5 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.