Code du travail

En vigueur du 14/10/2019 au 04/08/2023En vigueur du 14 octobre 2019 au 04 août 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R6323-38

Version en vigueur du 14/10/2019 au 04/08/2023Version en vigueur du 14 octobre 2019 au 04 août 2023

Modifié par Décret n°2019-1049 du 11 octobre 2019 - art. 1

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