Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires et des anciens militaires de la gendarmerie nationale prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense

JORF n°0238 du 12 octobre 2019

En vigueur depuis le 13/10/2019En vigueur depuis le 13 octobre 2019

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/10/2019Version en vigueur depuis le 13 octobre 2019


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.